Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Il s’agit d’un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée incluant une action de professionnalisation.

Dans le cadre de ce contrat, les frais de formation relatifs à la scolarité du salarié sont pris en charge par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé, celui-ci varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise) pour le compte de l’employeur.

L’Objectif

Permettre aux salariés d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

La Durée

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation ; sa durée est en principe comprise entre 6 et 12 mois, mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche.

La durée de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée de l’action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures. En contrat de professionnalisation le temps de formation est inclus dans le temps de travail.

Les Avantages pour l’entreprise

  • Réduction générale de cotisations dite « Réduction Fillon »
  • Certaines exonérations si elle appartient à un groupement d’employeurs (GEIQ)
  • Prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
  • Financement des frais liés au tutorat par l’OPCA
  • Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par Pôle Emploi si vous êtes demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus
  • Aide de l’Etat, versée par Pôle Emploi, pour toute embauche supplémentaire en contrat de professionnalisation

Les Avantages pour le salarié

  • Acquérir une qualification reconnue tout en étant rémunéré
  • Bénéficier d’une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins,
  • Être accompagné par un tuteur ce qui facilite l’insertion dans l’entreprise.

La Rémunération

Pour un jeune de moins de 26 ans :

  • Moins de 21 ans : 55 % du SMIC (65 % s’il est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent)
  • De 21 à 25 ans : 70 % du SMIC (80 % s’il est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent
  • Adulte de 26 ans et plus : 85 % du minimum conventionnel. Plancher : 100 % du SMIC.

Le Statut

Le contrat de professionnalisation permet à l’étudiant d’accéder au statut de salarié. A ce titre, le salarié bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux exigences de sa formation.

Les Engagements

L’employeur s’engage à assurer au bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

La Prise en charge du Contrat

L’entreprise constitue un dossier (donné par l’organisme de formation) qu’elle transmet à son OPCA. Si le dossier est accepté, l’OPCA notifie à l’entreprise et à l’organisme de formation le taux horaire de prise en charge du contrat (Coût de la formation / nombre total d’heures de formation).

D’une manière générale, les OPCA prennent en charge les heures de formation à hauteur de 9.15 € de l’heure. Il existe cependant plusieurs cas de prise en charge du contrat de professionnalisation en fonction des OPCA. Pour en savoir plus :

www.pole-emploi.fr
www.travail-gouv.fr
www.alternance.emploi.gouv.fr