Définissant un cadre et un rythme d’alternance entre enseignement et période en entreprise, le contrat de professionnalisation constitue un véritable contrat de travail, régi par une réglementation spécifique.

 

Devant notamment permettre aux étudiants d’obtenir le diplôme ou certification professionnelle RNCP de leur choix, le contrat de professionnalisation s’inscrit dans le cadre de l’alternance. De la définition des bénéficiaires aux seuils minimum de rémunération, ce type de contrat reste strictement encadré.

 

L’objectif du contrat de professionnalisation

Avec le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation représente une voie privilégiée pour accéder à l’alternance. Il s’agit d’un véritable contrat de travail entre un employeur et un alternant, en associant un organisme de formation. Les contrats de professionnalisation doivent assurer aux alternants d’obtenir un diplôme ou une certification professionnelle RNCP, qui doit constituer une qualification :

  • Enregistrée au Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP),
  • Reconnue par une convention collective nationale de branche (chaque branche professionnelle pouvant lister des qualifications spécifiques)
  • Ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

 

Il est à noter, qu’une expérimentation permet aujourd’hui de proposer, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, une formation « sur-mesure ». Cette dernière n’est pas forcément diplômante ou certifiante. Cette expérimentation a été mise en place jusqu’au 23 décembre 2023.

 

Qui peut signer un contrat en alternance ?

La formation en alternance est rigoureusement encadrée par la législation régulant l’enseignement supérieur et la formation continue. Les conditions pour autoriser la signature du contrat concernent aussi bien les employeurs que l’alternant / apprenti.

 

Le recours à l’alternance pour quels employeurs ?

Toutes les entreprises du secteur privé mais aussi les associations peuvent devenir entreprise d’accueil pour un alternant. Les particuliers employeurs ne peuvent pas signer de contrats d’apprentissage ni de contrats de professionnalisation.

Dans le secteur public, seules les entreprises d’armement et les EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial) sont autorisées à signer ce type de contrat.

 

Qui peut signer ces contrats en alternance ?

Plusieurs bénéficiaires sont désignés par la législation en vigueur :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour leur formation initiale (études en alternance)
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus peuvent signer, et déclencher l’application de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE). Une aide à l’embauche supplémentaire peut être accordée pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé, d’un contrat unique d’insertion (CUI),

 

Conclure un contrat de professionnalisation : formalisme et exécution du contrat

Ce travail en alternance peut prendre la forme d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Dans le cadre d’un CDI, le contrat définit la période de professionnalisation (1ère phase du contrat), à l’issue de laquelle les règles de droit commun s’appliqueront. La fin d’un contrat à durée déterminée ne donne lieu à aucune indemnité. L’alternant bénéficie du statut de salarié, et les mêmes règles s’appliquent notamment en ce qui concerne la période d’essai.

Le contrat détermine le principe de l’alternance en définissant le rythme d’alternance. Par alternance, les périodes de formation théorique se succéderont aux périodes en entreprise. Le tutorat, comparable au maître d’apprentissage pour les contrats éponymes, sera lui aussi organisé.

 

Les aides accordées à l’entreprise signataire d’un contrat de professionnalisation

Puisque les formations en alternance font partie des priorités des autorités publiques, plusieurs incitations existent pour encourager l’accueil d’un apprenti ou d’un alternant. Ces aides sont régulièrement ajustées pour satisfaire à l’évolution du marché de l’emploi. Il pourra s’agir notamment d’ :

  • Exonération des cotisations patronales d’assurance sociales
  • Exonération des cotisations patronales d’allocations familiales pour le recrutement d’un demandeur d’emploi âgé de plus de 45 ans
  • Exonération supplémentaire pour certains groupements d’employeurs
  • Aide attribuée par Pôle Emploi pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans,
  • Aide à l’embauche de l’Etat pour le recrutement d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans,
  • Aide(s) spécifique(s) pour le recrutement d’une personne en situation de handicap,
  • Aide exceptionnelle (« 1 jeune 1 solution ») pour toute signature d’un contrat de professionnalisation avant le 30 juin 2022

 

La rémunération de l’alternant pendant la durée du contrat

La rémunération de l’alternant varie en fonction de son âge et de son niveau de formation. Elle s’exprime en pourcentage du SMIC.