L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE)
Destinée à accompagner les chômeurs de 26 ans ou plus, l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) constitue une aide financière accordée à l’entreprise signant un contrat de professionnalisation.
Initialement destiné aux étudiants, le contrat de professionnalisation peut aussi s’inscrire dans le projet professionnel des demandeurs d’emplois, âgés de 26 ans ou plus. L’AFE incite les entreprises à signer un contrat de professionnalisation avec ces derniers, en leur accordant une aide financière à charge pour elles de respecter les conditions définies.
Quel est l’objectif de l’Aide forfaitaire à l’employeur ?
Inciter les entreprises à soutenir l’alternance et l’apprentissage, voilà l’objectif premier de cette aide forfaitaire à l’employeur, qui peut être définie comme une véritable aide à l’embauche. Gérée par Pôle Emploi, elle renforce l’attractivité d’une formation en alternance pour un jeune âgé de 26 ans ou plus et demandeur d’emploi.
Quelles entreprises sont concernées pour cette aide à l’embauche ?
Cette aide forfaitaire à l’employeur peut être accordée aux :
- Employeurs « assujettis au financement de la formation professionnelle continue »,
- Établissements publics industriels et commerciaux,
- Entreprises d’armement maritime,
- Entreprises de travail temporaire, autorisées à signer des contrats de professionnalisation.
Pour pouvoir bénéficier de ce type de contrat, l’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour le même poste pour des motifs économiques dans les 6 mois précédents.
Quel public peut bénéficier de ces aides à l’emploi ?
L’AFE est destiné aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus. Elle est accordée pour la signature d’un contrat de professionnalisation. Ce dernier peut prendre la forme d’un Contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Pour pouvoir prétendre à cette aide, le futur alternant ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.
Le contrat de professionnalisation, le choix de l’alternance
Le contrat de professionnalisation se définit comme un contrat de travail, devant permettre un parcours de formation. Il concerne :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans (formation initiale)
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (une aide pour les demandeurs de plus de 45 ans est également accessible)
- Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Des bénéficiaires d’un contrat aidé, le contrat unique d’insertion (CUI)
L’objectif de ce contrat est de favoriser l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi, en garantissant aux apprenants d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :
- Diplôme, titre professionnel RNCP (Répertoire national des Certifications professionnelles)
- Certification de qualification professionnelle (CQP)
- Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Procédure pour demander l’Aide forfaitaire employeur
L’entreprise doit remplir un formulaire, qui regroupe l’aide forfaitaire à l’employeur mais aussi l’aide d’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. Ce formulaire doit être envoyé au plus tard 3 mois après la signature de ces contrats de travail. Il faudra joindre une copie du contrat de professionnalisation signé par l’employeur et le salarié, mais aussi un justificatif de coordonnées bancaires.
La mise en œuvre de l’AFE, une aide au recrutement versée en deux fois
Le montant maximum de l’AFE est fixé à 2.000 €. (Si le contrat est à temps partiel, le montant sera calculé en proportion du temps de travail défini). Il s’agit pour l’entreprise de réduire les charges financières liées au recrutement d’un alternant demandeur d’emploi. L’aide est versée en deux fois :
- Un premier versement au début du contrat
- Un second au cours de l’exécution du contrat si celui-ci n’a pas pris fin.
Peut-on cumuler l’AFE avec d’autres aides financières ?
L’entreprise peut bénéficier pour ces contrats aidés de l’AFE et de l’aide de l’Etat pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus (Montant maximal de 2000 € également) . Ces deux aides sont cumulables et peuvent se demander sur le même document auprès de France Travail.
Dans certaines situations particulières, telles que l’embauche d’un travailleur en situation de handicap en contrat de professionnalisation, l’entreprise peut également percevoir des aides spécifiques (primes de l’Agefiph allant jusqu’à 5000 euros) cumulables avec le dispositif de primes de l’AFE versée par France Travail.
Mise à jour: 07/01/2025